
Version Beta
Conditions générales
Conditions générales d'utilisation du site web de l'Association Régionale du Conseil et de l'Ingénierie ARCI-MS
1. Acceptation des conditions d'utilisation
En accédant et en utilisant ce site web de l’ARCI-MS, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site web, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce, les graphiques, les icônes et les logiciels, sont la propriété exclusive de l'ARCI-MS ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
3. Inscription et confidentialité
Lors de votre inscription sur le site web de l'ARCI-MS, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et complètes. Vous acceptez également de fournir les documents requis, tels que le registre de commerce, les statuts, le diplôme du gérant et autres documents, qui sont indispensables tant pour les nouvelles adhésions que pour les membres déjà adhérés, afin de mettre à jour l'archive de notre association. Ces documents sont nécessaires pour vérifier l'authenticité des informations fournies et pour assurer la conformité avec les exigences légales et réglementaires.
4. Utilisation du site web
Vous vous engagez à utiliser ce site web de l’ARCI-MS uniquement à des fins légales et conformément à la loi en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser ce site pour diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes ou violents. Vous ne devez pas non plus perturber ou compromettre le fonctionnement du site web. Vous acceptez de ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait nuire à l'ARCI-MS, à ses membres ou à des tiers.
5. Contenu généré par les utilisateurs
En utilisant le site web de l'ARCI-MS, vous pouvez être amené à partager du contenu généré par vous-même, tels que des commentaires, des articles ou des contributions. Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, mais vous accordez à l'ARCI-MS une licence non exclusive, transférable et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu sur le site.
6. Liens vers d'autres sites web
Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de l'ARCI-MS. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites web et nous ne pouvons garantir leur exactitude, leur sécurité ou leur légalité. L'utilisation de ces liens se fait à vos propres risques.
7. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services et nous ne les partageons pas avec des tiers sans votre consentement.
8. Cotisation annuelle
En tant que membre de l'ARCI-MS, vous vous engagez à rester à jour vis-à-vis de votre cotisation annuelle conformément aux statuts de l'association. Le non-respect de cette condition peut entraîner la suspension de votre compte sur le site web de l'ARCI-MS.
9. Limitation de responsabilité
L'ARCI-MS ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. L'ARCI-MS met tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la fiabilité des informations présentes sur le site web, mais ne peut en garantir l'intégralité.
10. Modifications des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans notre pays. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de notre pays.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter à arci.marrakechsafi@gmail.com .
Dernière mise à jour : 01/07/2023 .